Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur www.maisonromela.com par Maison Roméla, entreprise individuelle (micro-entrepreneur), SIRET 993 906 262 00015, contact@maisonromela.com, tél. 09 81 21 35 79 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), dont les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales. Elles s'appliquent aux consommateurs, personnes physiques achetant pour des besoins non professionnels. En passant commande, vous acceptez ces CGV.
2. Produits
Nous vendons des pyjamas, de la lingerie de nuit, des ballerines et des mules. Les photos et descriptions sont les plus fidèles possible ; de légères différences de couleur peuvent apparaître selon votre écran. Certaines photos sont des visuels de mise en situation, retouchés ou créés numériquement à partir de nos articles : elles illustrent le style et la façon de porter la pièce, mais la nuance, le tombé ou certaines finitions peuvent légèrement différer de l'article reçu. Les caractéristiques indiquées dans la description du produit (matière, coupe, composition, tailles) font foi. Les tailles sont indiquées dans le guide des tailles de chaque fiche produit : vérifiez-le avant de commander.
3. Modèle de vente : expédition par nos partenaires
Maison Roméla ne détient pas de stock au siège. Les commandes sont préparées et expédiées directement depuis la Chine par des fournisseurs partenaires. Cela explique un délai de livraison de 5 à 7 jours ouvrés, détaillé dans notre Politique d'expédition. Maison Roméla reste votre seul interlocuteur et le vendeur responsable de votre commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation finale de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les droits de douane et taxes d'importation éventuels sont à notre charge : vous ne payez rien de plus que le prix affiché à la commande.
5. Commande
La commande est conclue lorsque vous validez votre paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé à l'adresse indiquée. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude, d'adresse de livraison inexacte ou d'erreur manifeste de prix ; vous êtes alors intégralement remboursée.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées et traitées par la plateforme de paiement de Shopify et ses prestataires ; nous n'avons pas accès à vos données bancaires complètes.
7. Livraison
Nous livrons en France. Le délai estimé est de 5 à 7 jours ouvrés après validation de la commande, tel que précisé dans la Politique d'expédition. Si nous ne livrons pas dans le délai annoncé, vous pouvez nous écrire pour demander une solution ; si la livraison n'a pas eu lieu dans les 30 jours suivant la commande, vous pouvez résoudre le contrat et être remboursée (article L.216-6 du Code de la consommation). Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré au moment où vous, ou une personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession du colis (article L.216-4 du Code de la consommation).
8. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, écrivez-nous à contact@maisonromela.com en indiquant clairement votre décision (vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous). Les modalités pratiques (délai commercial de 30 jours, état des articles, frais de retour à votre charge, remboursement) figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article porté ou sans étiquette : conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation d'un article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Un article porté, lavé ou dont l'étiquette cartonnée a été retirée fait l'objet d'une déduction correspondant à sa dépréciation, qui peut atteindre son prix total s'il ne peut plus être revendu, notamment pour la lingerie portée. La lingerie doit être essayée uniquement par-dessus des sous-vêtements.
Formulaire type de rétractation : « À l'attention de Maison Roméla, 30 avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon, contact@maisonromela.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commande n° ___, commandée le ___, reçue le ___. Nom et adresse du consommateur : ___. Date et signature (si papier) : ___ » Ce formulaire sert à nous informer de votre décision : n'envoyez aucun colis à cette adresse, l'adresse de retour vous est communiquée par e-mail.
9. Garanties légales
Indépendamment de tout droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation : 2 ans à compter de la délivrance du bien, avec présomption d'antériorité du défaut) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, vous pouvez obtenir la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou le remboursement selon les conditions légales. Contactez-nous avec votre numéro de commande et des photos. Voir nos garanties légales.
10. Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers. Les limitations de cet article ne s'appliquent pas aux droits que la loi reconnaît au consommateur.
11. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Réclamations et litiges
En cas de litige, contactez d'abord notre service client à contact@maisonromela.com.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à notre service client (contact@maisonromela.com), vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net – e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Le médiateur peut être saisi en ligne sur www.cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige »), par e-mail ou par courrier. La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous.
Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles légales applicables aux consommateurs.
13. Modification des CGV
Nous pouvons mettre à jour ces CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande.